577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 77 commission Rejeté

Amendement n° 77 — ARTICLE 2

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-05
Date de sort : 2025-02-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29019 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression, les député-es écologistes s’opposent à l’extension conséquentes des prérogatives des agents de la Suge et du GPSR aux abords des gares et stations.