Amendement n° 62 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Éric Pauget
— Droite Républicaine
(Alpes-Maritimes · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-04
Date de sort : 2025-02-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29019
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’identité de genre »
les mots :
« du sexe ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
genre »
le mot :
« sexe ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 9, substituer aux mots :
« de l’identité de genre »
les mots :
« du sexe ».
Exposé sommaire
Au nom du bon sens et soucieux de lutter efficacement contre les dérives wokistes souhaitant effacer la nature humaine des femmes et des hommes, qui demeure la seule réalité biologique permettant de nous distinguer, au profit de "genres" indéfinis n'existant pas, cet amendement propose de remplacer les mots " identité de genre" par le mot "sexe".