Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

I. – À l’alinéa 20, après le mot :

« substances »,

insérer le mot : 

« actives ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première  occurrence du mot :

« substances »,

procéder à la même insertion.

III. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : 

« substances »,

procéder à la même insertion.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :

« substances »,

procéder à la même insertion.

V. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 24.

VI. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot :

« substances », 

procéder à la même insertion. 

VII. – En conséquence, à l’alinéa 36, après chacune des deux occurrences du mot :

« substances », 

procéder à la même insertion.

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 37, après le mot :

« substances », 

procéder à la même insertion.

Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle.