Amendement n° 15 — TITRE
Auteur :
Arnaud Simion
— Socialistes et apparentés
(Haute-Garonne · 6ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à punir les personnes les plus précaires »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à donner un titre à cette proposition de loi cohérent avec son réel objet : punir les personnes les plus précaires.