amendement n° 768 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 768 — ARTICLE 6

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :

« les réductions prévues »,

les mots :

« la réduction dégressive prévue ».

Amendement de précision.