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Amendement n° 764 — ARTICLE 6

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots :

« Le "Bulletin officiel de la sécurité sociale" présente sur un site internet ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 28 par les mots :

« sont publiées au "Bulletin officiel de la sécurité sociale" sur un site internet ».

Amendement rédactionnel.