amendement n° 763 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 763 — ARTICLE 6

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 23, supprimer les mots :

« par les organismes ».

Amendement rédactionnel.