Amendement n° 760 — ARTICLE 6
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’évaluation de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales réalisé par le »
les mots :
« de la réforme prévue par le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.