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Amendement n° 759 — ARTICLE 6

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« partenaires sociaux et des administrations compétentes »,

les mots :

« administrations compétentes et de représentants des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales ».

Amendement rédactionnel.