Amendement n° 597 — ARTICLE 6
Auteur :
Élise Leboucher
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Sarthe · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 18, après la référence :
« L. 241‑13 »,
insérer les mots :
« le mot : "deux" est remplacé par le mot : "quatre" ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de rétablir la trajectoire de réduction du taux d'exonération au niveau du SMIC prévue dans le projet de loi initial.