amendement n° 596 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 596 — ARTICLE 20 BIS

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 20 BIS

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« les mots : "centres homologués" sont remplacés par les mots : "centres certifiés" »,

les mots :

« le mot : "homologué " est remplacé par le mot : "certifié" ».

Amendement rédactionnel