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Amendement n° 571 — ARTICLE 19

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 19

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :

« fixe »

le mot :

« définit ».

Amendement rédactionnel