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Amendement n° 319 — ARTICLE 24 QUATER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 24 QUATER

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« au regard de la »

les mots :

« en fonction du lieu de ».

Rédactionnel.