Amendement n° 158 — ARTICLE 9 TER B
Auteur :
Laurence Robert-Dehault
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 9 TER B
Date de dépôt : 2025-01-28
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« aux »,
insérer la référence :
« 1° , ».
Exposé sommaire
Les casinos contribuent fortement à l'économie des territoires, en particulier dans nos petites communes. Ils jouent un rôle indispensable pour le développement social, culturel et touristique de nos territoires ruraux.
La hausse de la fiscalité prévue par le gouvernement risquerait de porter un coup d'arrêt fatal à certains de ces casinos.