amendement n° 138 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 138 — ARTICLE 4

Auteur : Jean-Claude Raux — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2024-11-15

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.