amendement n° 63 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 63 — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Mathieu Lefèvre — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article : ARTICLE LIMINAIRE

Date de dépôt : 2024-11-15

Date de sort : —

Dispositif

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