amendement n° 17 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 17 — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article : ARTICLE LIMINAIRE

Date de dépôt : 2024-11-13

Date de sort : 2024-11-19

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28649 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024