amendement n° 10 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 10 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Philippe Brun — Socialistes et apparentés (Eure · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-11-09

Date de sort : —

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