577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 25 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 25 — ARTICLE 2

Auteur : Jean Terlier — Ensemble pour la République (Tarn · 3ᵉ)
Texte visé : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-24
Date de sort :

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