amendement n° 25 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 25 — ARTICLE 2

Auteur : Jean Terlier — Ensemble pour la République (Tarn · 3ᵉ)

Texte visé : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2024-11-24

Date de sort : —

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