Amendement n° 10 — ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui propose un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers, suspendant ainsi les autorisations environnementales déjà accordées ou à venir. Une telle mesure, rétroactive, constitue une atteinte grave à la garantie des droits, à la liberté contractuelle et à la sécurité juridique, en remettant en cause des autorisations légales et des contrats en cours, sans justification proportionnée ni compensation prévue. Elle risque fort d’être censurée par le Conseil constitutionnel. En outre, ce moratoire aurait des conséquences néfastes pour l’aménagement du territoire, en bloquant des projets essentiels pour le désenclavement des zones rurales et enclavées. Il aggraverait les inégalités territoriales, compromettrait des investissements engagés depuis des années, fragiliserait l’emploi local et augmenterait embouteillages, pollution et risques d’accidents. En freinant l’intégration des infrastructures dans la transition énergétique, il retarderait également des avancées écologiques nécessaires.
Plutôt qu’un blocage global, il serait plus judicieux de permettre la poursuite des projets tout en renforçant les exigences environnementales, afin de concilier développement territorial et durabilité.