amendement n° 5 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 5 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)

Texte visé : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-21

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« à ».

Amendement rédactionnel.