amendement n° 2285 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 2285 — ARTICLE 4

Auteur : Marc Fesneau — Les Démocrates (Loir-et-Cher · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2024-10-25

Date de sort : —

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