577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2118 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 2118 — ARTICLE 22

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort :

Dispositif

I. – À l’alinéa 128, substituer à la dernière occurrence du mot :

« du »,

les mots :

« entre le ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :

« au »

les mots :

« et le ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.