577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2047 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 2047 — ARTICLE 9

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28635 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , ou certaines de leurs indications seulement, ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« , ou certaines de leurs indications seulement ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel