577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1781 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 1781 — ARTICLE 23

Auteur : Philippe Gosselin — Droite Républicaine (Manche · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.