amendement n° 868 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 868 — APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:

Auteur : Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-24

Date de sort : —

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