amendement n° 791 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 791 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Auteur : Stéphane Buchou — Ensemble pour la République (Vendée · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-24

Date de sort : —

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