Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion. 

Aujourd’hui, seules quelques professions sont concernées par ce type d’aide, qui n’est pas forcément ouvert à l’achat de matériel d’occasion. 

Dans un esprit de réduction des déchets, de recyclage et d’économie d’énergie en général, il serait logique que ces aides soient ouvertes, sous conditions, à l’acquisition d’un matériel d’occasion, sous réserve évidemment qu’il soit moins énergivore que le matériel qu’il doit remplacer. 

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé d'augmenter de 2,5 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », et de minorer à due concurrence les crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ; il est proposé au Gouvernement de lever le gage. 

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT).