Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, le rapporteur spécial souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la charge à laquelle font face les organismes de recherche du fait de l'absence de compensation intégrale de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique.
Cet amendement retire donc 1 euro de l’action 3 "Recherche duale dans le domaine aérospatial" du programme 191 "Recherche duale (civile et militaire)" pour l’affecter à l’action 1 "Soutien accru aux organismes de recherche" du fait de la hausse du point d'indice".