Amendement n° None — ARTICLE 42

Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l'environnement et plus particulièrement au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) au sein de l’action 1 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement ».

Le FEM a été créé en 1991 à l’initiative de la France et de l’Allemagne, afin d’apporter des ressources financières aux pays en développement et en transition, dans le but de financer les coûts additionnels induits par la mise en œuvre de programmes, projets et activités de protection de l’environnement mondial. Le FEM est l’instrument de mise en œuvre de six conventions environnementales internationales auxquelles la France est partie prenante, dont le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine. 

Une augmentation de ces crédits pourrait donc permettre aux pays en développement de pouvoir ratifier puis mettre en place ce traité historique sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale en haute mer.