Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45
Auteur :
Laurent Wauquiez
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2024-11-07
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 1125, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de connexion à l’assainissement collectif outre-mer »
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer.
Mode de calcul : l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans les territoires ultramarins.
Le numérateur est la somme du nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif dans chaque territoire d'outre-mer l'année N. Le dénominateur est la somme du nombre d'habitations total comptabilisées dans chacun des territoires l'année N.
Données : Insee, ARS et offices de l'eau
Fréquence : Annuelle