Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Laurent Wauquiez
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-07
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Afin de renforcer les dotations aux collectivités territoriales d’outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités incluses dans les crédits de la mission, il est proposé de flécher 126 000 000 € supplémentaires vers l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cet amendement permet de rétablir les crédits sur ceux adoptés dans le LFI de 2024 en crédits de paiement.