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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-06
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires. 

Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 médecin pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 30 % médecins et 11 % infirmiers en moins dans le milieu scolaire. 

La raison nous la connaissons toutes et tous : le manque d’attractivité de ces métiers.

Pourtant, le besoin de médecins, d’infirmiers et de psychologues est crucial pour assurer le suivi médical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant, notamment dans la sphère familiale.

Il est important de consacrer de vrais moyens à la santé scolaire. Nous proposons une réévaluation de 5 %.

Le coût de cette mesure est estimé à 30 m€ €.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 30 m€ €

- de prélever 30 m€ € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »