Amendement (sans numéro) — ARTICLE 44

ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d'intégration de sécurité et de cybersécurité est indispensable, notamment au programme de simulation des essais nucléaires.

Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique.

Les très graves difficultés que connaît groupe ont conduit à différentes offres de rachats au cours des années 2023 et 2024. Aucune n’était vraiment satisfaisante.  Dès lors, l'option d'une nationalisation totale et temporaire apparaît préférable, le temps de rééavaluer l'avenir du groupe, tout en préservant les intérêts fondamentaux du pays. Tel est, ainsi, le sens du présent amendement.

En outre, cette opération n’est que très peu coûteuse pour l’Etat. En effet, au 5 novembre 2024, le cours de l’action Atos est de 0,677 €. La société ayant distribué environ 111 millions d’actions, sa nationalisation complète coûterait 74 millions d’euros (capitalisation boursière actuelle).

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement d'appel procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 74 millions d'euros en AE et en CP l'action 03 – Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société du programme 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat.
- Il minore du même montant en AE et en CP l'action 01 du programme 732 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.