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amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Nicolas Ray — Droite Républicaine (Allier · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-05
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire de près de 20 millions d'euros les dépenses de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoyait une hausse de 1,7 % des dépenses de l'Assemblée nationale et du Sénat et de 2,5% des dépenses de l'Elysée par rapport à l'année dernière.

Par communiqué, chacune de ces institutions a finalement renoncé à cette augmentation de leur budget afin de contribuer à l'effort collectif de redressement des finances publiques. Cet amendement traduit ces annonces dans le projet de loi de finances en diminuant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour les ramener à leur niveau voté dans la loi de finances pour 2024.

Tel est l'objet de cet amendement source d'économies budgétaire.

Concrètement, il est prévu de diminuer de 3 098 534  euros en AE et en CP les crédits du programme 501 "Présidence de la République". Les crédits du programme 511 "Assemblée nationale" sont diminués de 10 330 009 euros et les crédits du programme 521 "Sénat" sont diminuées de 6 009 000 euros.