Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. Par celui-ci nous souhaitons de nouveau marquer notre opposition ferme au dispositif SNU, dont le développement s’est effectué au détriment du budget dédié au soutien des structures d’éducation populaire, à la vie associative et au développement du service civique.

Un récent rapport de la Cour des Comptes de 2024, vient confirmer l’hérésie budgétaire que constitue le SNU, et confirme l’impossibilité d’une éventuelle généralisation, qui constituerait un dérapage majeur pour nos finances publiques. Aussi la Cour des comptes chiffre à près de 10 à 11 milliards d’euros le coût de sa généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge. Celle-ci vient donc confirmer que les conditions de mise en œuvre matérielles et financières, et l’opportunité d’une généralisation du SNU ne sont pas réunies. Au-delà du dérapage budgétaire potentiel, la Cour des Comptes vient confirmer les différentes alertes concernant la sécurité et l’encadrement des séjours dans le cadre du SNU. Ainsi elle relève pour la seule année 2023 plus de « 17 situations d’agression, de harcèlement ou de propos délictueux de la part d’encadrants ».

De plus, la baisse annoncée de 31,8 M€ dans le Projet de loi de finances pour 2025 du budget dédié au SNU témoigne de l’échec qu’il constitue, alors qu’il a réuni en 2023 à peine la moitié de sa cible en termes de nombre de séjours. Le SNU constitue d’ailleurs, malgré cette baisse, toujours l’un des principaux postes de dépenses du Programme « Jeunesse et vie associative », au détriment des financements structurels pour le champ de l’éducation populaire et la vie associative, qui eux ne bénéficient pour une nouvelle année d’aucun budget supplémentaire, malgré l’immensité de leurs besoins, et le contexte d’inflation qui touche de plein fouet les structures associatives.

En outre, le Parlement n’a toujours pas été consulté sur la mise en œuvre de ce SNU et sur la perspective de sa généralisation ou de son extension sur le temps scolaire. Par ailleurs, en dépit de l’opposition unanime de tous les syndicats enseignants, le Gouvernement persiste à poursuivre un empiètement du dispositif SNU sur le temps scolaire, par le biais du label « Classes et lycées engagés », qui fait courir le risque d’une perte d’une cinquantaine d’environ cinquante heures de cours pour les lycéens et lycéennes qui participaient sur leur temps de cours, dans un contexte où l’Éducation nationale connait déjà d’innombrables difficultés.

Parce que la pertinence d’un tel dispositif n’est toujours pas démontrée, tout comme sa capacité à favoriser l’engagement des jeunes et de faire de la mixité sociale une réalité du quotidien, nous souhaiterions que ces crédits soient réaffectés aux autres actions de la vie associative et de l’éducation populaire, qui en ont tant besoin. 

Pour autant, les règles budgétaires nous ne le permettant pas, nous proposons de réattribuer ces crédits à la promotion du sport pour le plus grand nombre afin qu’ils bénéficient aux petits clubs dans les territoires : 

- cet amendement retire 128 287 188 d’€ en AE et CP au programme 163

- il abonde de 128 287 188 d’€ en AE et CP l’action 01 du programme 219