Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

D’ici 2030, plus d'un tiers des agriculteurs prendront leur retraite. Pourtant, transmettre les exploitations devient de plus en plus difficile, car il existe un décalage entre les exploitations à céder et les attentes des nouveaux agriculteurs. S’y ajouter également la nécessité d’amorcer dès à présent la bifurcation écologique. La restructuration-diversification des fermes permet de contribuer à ces deux besoins.

Celle-ci consiste à repenser le fonctionnement d’une ferme pour diversifier les productions et adopter des pratiques agroécologiques. Concrètement, il s’agit de passer d'une production unique à des activités complémentaires, pour une exploitation plus variée et résiliente.

Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre de Liens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique sur 12 fermes restructurées et diversifiées montre les nombreux avantages de cette démarche : elle augmente le nombre d’emplois, améliore les conditions de travail, renforce l’autonomie alimentaire des élevages, et rend les exploitations plus durables. Elle soutient également la souveraineté alimentaire et dynamise les territoires.

Cet amendement propose de créer un réseau d’expérimentation dès 2025 pour soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification dans des exploitations volontaires. Cela permettra d’étudier les impacts, les coûts et les freins à cette approche pour faciliter sa diffusion à plus grande échelle.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds d’expérimentation à la restructuration-diversification » à hauteur de 5 millions d’euros ; il minore l’action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à hauteur de 5 millions d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.

Cette proposition d’expérimentation a été suggéré par la Fondation pour la Nature et l’Homme.