Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 38
Auteur :
Philippe Lottiaux
— Rassemblement National
(Var · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 38
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002880
Dispositif
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