Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 38
Auteur :
Gérard Leseul
— Socialistes et apparentés
(Seine-Maritime · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 38
Date de dépôt : 2024-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002885
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.