Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
PA841833
— Horizons & Indépendants
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003498
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« donataire »
le mot :
« donateur ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.