Amendement (sans numéro) — ARTICLE 23
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : —
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« toutefois » ;
insérer le mot :
« pas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.