Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:
Auteur :
Gabriel Amard
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Rhône · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28634
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du III de l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi rédigée :
«
| Taux (en euros par kg) |
| 13,5 |
| 7,5 |
| 4,5 |
| 1,5 |
| 7,5 |
| 4 |
»
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse. En effet, les substances concernées par la redevance pollution diffuse, des produits phytosanitaires, représentent un risque pour la santé humaine et l’environnement. Aussi, il est primordial d’accentuer le principe pollueur-payeur et de financer la dépollution de l’eau. Nos modèles agricoles doivent également s’adapter et se convertir à l’agriculture biologique.