Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-25
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28595
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 16, après la dernière occurrence du mot :
« au »,
insérer les mots :
« deuxième alinéa du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.