577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort :

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