amendement n° 15 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 15 — ARTICLE 2

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2024-10-08

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.