amendement n° 14 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 14 — ARTICLE 3

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)

Texte visé : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2024-10-08

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.