577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 14 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 14 — ARTICLE 3

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-10-08
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.