Amendement n° 13 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-10-08
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article.