amendement n° 12 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 12 — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article : ARTICLE LIMINAIRE

Date de dépôt : 2024-10-08

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.