577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort : 2026-04-27

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« Les agents de police municipale et les gardes champêtres exercent des missions de police de proximité, dont la priorité est de rétablir une relation privilégiée avec la population.

« Ils effectuent également des missions sociales en coordination avec les associations locales et les forces de sécurité de l’État. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à préciser dans la définition des missions des agents de polices municipales et des gardes champêtres prévues à l’article 1er du projet de loi, les missions sociales qui peuvent leur être attribuées. Ces forces de sécurité mènent en effet des actions spécifiques auprès des jeunes, des actions de lutte contre les discriminations, d’éducation à la citoyenneté, de la prévention contre toutes les formes de violence et contre les addictions. Il semble nécessaire de les indiquer afin de valoriser la diversité des missions qui leur sont attribuées.