577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yoann Gillet — Rassemblement National (Gard · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-02
Date de sort : 2026-04-27

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : 

« Acteurs essentiels de la sécurité de proximité, ils concourent... (le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : 

« délinquance », 

insérer les mots : 

« et à la sécurité des personnes ».

Exposé sommaire

Amendement d'appel.

Les policiers municipaux sont des acteurs essentiels de la sécurité de proximité. Présents au quotidien dans nos villes et nos villages, souvent en première ligne sur le terrain, ils incarnent la garantie de la sûreté et de la protection des Français. Leur action, au plus près de la population, complète (et parfois supplée) celle des forces de l’État et constitue un rempart concret contre l’insécurité.